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Nouvelle évolution de la loi Scellier : baisse des plafonds de loyer

Posté le 31 août
Une nouvelle évolution de la loi Scellier est prévue pour le 1er janvier 2011 avec la baisse des plafonds de loyer. Monsieur APPARU, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme explique : "La baisse des plafonds de loyer et l’instauration des nouveaux plafonds de la zone A entreront en vigueur pour les actes de vente signés à partir du 1er janvier 2011 et pour les permis de (...)

Bien investir en LMNP Scellier Censi Bouvard en résidence etudiant.

Posté le 15 juillet
Pour réussir un investissement immobilier, l’emplacement de la résidence et la qualité du preneur à bail (le locataire) sont essentiels. Si en résidence étudiant la pénurie de logements est importante partout en France, certaines zones sont plus exposées que d’autres au manque de logement. Extraite du rapport Anciaux sur le logement étudiant, la carte ci-dessous permet de visualiser rapidement les (...)

Evolution de l’indice INSEE du cout de la construction ICC - historique et valeur actuelle

Posté le 4 juin

Manque de logements étudiants : La loi Scellier Censi bouvard en soutien

Posté le 4 juin
La France fait face à un manque de logements pour plusieurs tranches de la population et principalement pour les étudiants et les seniors. Face à ce constat et pour faciliter l’appel à l’épargne privée, la loi Scellier a été étendue aux résidences services avec la loi Censi Bouvard dite LMNP Bouvard. Si ce type d’investissement bien mené est un succès pour les investisseurs, l’Etat, les sociétés de (...)

Comment récupérer la TVA lors d’un investissement LMP, LMNP, Scellier Censi Bouvard ?

Posté le 19 mai
Comment récupérer la TVA lors d’un investissement LMP, LMNP, Scellier Censi Bouvard ? Les démarches ne sont pas compliquées mais les formulaires administratifs peuvent rebuter plus d’un. Mon conseil pour les investisseurs disposant de peu de temps est donc de mandater un cabinet comptable pour s’en charger. Vous trouverez ci-dessous les grandes étapes de la récupération de TVA. Afin de ne pas vous (...)

Bail commercial et Articles 605 et 606 du code civil

Posté le 3 mai
Les baux commerciaux qui lient investisseurs et société preneuses à bail indiquent toujours à quelle partie incombent les différentes charges d’entretien et de réparation. C’est dans ce contexte que sont cités les articles 606 et 606 du code civil. Afin de pouvoir mieux appréhender leur contenu et l’impact potentiel de ces charges, vous trouverez ci-dessous le contenu des textes. Article (...)

Evolution du prix des prestations d’hébergement des EHPAD

Posté le 30 mars
Difficile à trouver, j’ai regroupé ici les dernières revalorisations du prix des prestations d’hébergement des résidences médicalisées EHPAD. Les résidences médicalisées EHPAD ne peuvent modifier leur tarif comme bon leur semble. Elles sont soumises aux arrêtés annuels les autorisant à augmenter ou non leur tarif. L’évolution du prix des prestations d’hébergement des personnes âgées dépendantes (...)

Article loi Scellier Censi Bouvard en LMNP

Posté le 26 mars
L’article de loi de 2009 amendant la loi Scellier et permettant de défiscaliser en Loi dites Scellier Censi Bouvard m’est souvent demandé. Vous le trouverez donc en détail ci-dessous. Bonne lecture. Article additionnel : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après les mots : « hauteur de », la fin du premier alinéa de l’article 39 G est ainsi rédigée : « ceux pratiqués sur la (...)

Location meublée et SCI

Posté le 17 mars
SCI et location Meublée : LMNP, LMNP Scellier Censi Bouvard, LMP. La société Civile Immobilière (SCI) présente certains avantages quant à l’achat d’un bien immobilier. L’intérêt patrimonial d’une acquisition en SCI réside dans les aspects de transmission du patrimoine qui sont facilités. En effet, contrairement à l’indivision, il n’est pas nécessaire de vendre le bien pour qu’un associé puisse revendre (...)

Perspectives EHPAD ORPEA

Posté le 11 mars
EHPAD ORPEA : De bons résultats et de belles perspectives ORPEA, N°2 de la gestion de résidences médicalisées EHPAD, vient de publier de bons résultats pour l’exercice 2009. En synthèse, ses nouveaux développements totalisent + 1.547 lits en 6 mois, avec un réseau européen de 300 établissements (+ 55% en 3 ans) et une croissance embarquée de + 45% à 3 ans représentant des chiffres d’affaires (...)
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