SCI et location Meublée : LMNP, LMNP Scellier Censi Bouvard, LMP.
La société Civile Immobilière (SCI) présente certains avantages quant à l’achat d’un bien immobilier.
L’intérêt patrimonial d’une acquisition en SCI réside dans les aspects de transmission du patrimoine qui sont facilités. En effet, contrairement à l’indivision, il n’est pas nécessaire de vendre le bien pour qu’un associé puisse revendre ses parts, sous réserve que les autres associés puissent les lui racheter bien sur.
C’est aussi une bonne solution pour donner à ses ayants droits une égale valeur immobilière lorsque le patrimoine est par exemple composé de 2 biens de valeur différente.
La SCI s’est donc plus de souplesse que l’achat indivis.
Il m’est donc souvent demandé si l’achat d’un logement en loi Scellier Censi Bouvard en LMNP, en LMNP avec amortissements ou en LMP est possible dans le cadre d’une SCI.
Et bien, non, les deux sont incompatibles car la SCI relève du civil et le loueur en meublé, (qu’il soit LMNP, LMP ou LMNP Scellier Censi Bouvard) relève du commercial. Les revenus meublés sont en effet imposés en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Pour acheter à plusieurs en LMNP Scellier Censi Bouvard, il ne reste donc que le cadre de l’indivision.
Pour ceux qui souhaitent acheter en LMNP ou en LMP, la SARL (ou EURL) de famille transparente à l’IR reste possible.